J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323350V


Par un arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 29 juillet 2003, la Mutuelle des tramways de Nancy, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 586 342, dont le siège social se situe à Nancy (54006), 59, rue Marcel-Brot, BP 20347, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.